Conditions générales du concours un Tube de miel médical par semaine

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[full]Article 1 :[/full]
[full]La société MELIPHARM SAS domiciliée au 1 avenue d’Ester 87069 LIMOGES CEDEX organise un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat du 24 décembre 2012 au 24 juin 2013 sur le site Internet : www.melipharm.com, ci après désigné « le site ».[/full]
[full]Article 2 : [/full]
[full]Ce concours fonctionne de la façon suivante : le participant doit correctement remplir le formulaire : UN TUBE PAR SEMAINE  avec l’ensemble des champs demandés, indiquer qu’il souhaite participer au concours et soumettre ce formulaire. Une fois par semaine, dans les locaux de la société, le gagnant sera le participant dont le formulaire a été tirer au sort.[/full]
[full]Article 3 :[/full]
[full]Ce jeu est ouvert à toute personne physique adulte résident en France métropolitaine et en Belgique, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, des membres du personnel des sociétés participant ou ayant participé à la conception, à l’organisation et à la réalisation ce jeu concours.[/full]
[full]La société organisatrice se réserve le droit de procéder à des vérifications, tout participant ne répondant pas aux critères sera disqualifié.[/full]
[full]Article 4 : [/full]
[full]Le participant doit se rendre sur le site (http://www.melipharm.com) pour jouer. Il devra prendre connaissance du fonctionnement et des conditions générales de participation au jeu concours. Ensuite, il devra remplir et envoyer le formulaire présent sur le site.[/full]
[full]Le participant s’interdit toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte aux droits des tiers et notamment à leurs droits de propriété intellectuelle.[/full]
[full]La participation au présent concours vaut acceptation pleine et entière du présent règlement et du contrat.[/full]
[full]Article 5 : [/full]
[full]Le lot a gagner chaque semaine est un tube de miel médical cicatrisant antimicrobien de la société Melipharm®. Ce lot ne pourra pas être échange sous forme d’argent ou toute chose de la même valeur que le lot. Le lot a une valeur commerciale de 12 € TTC + 3 € TTC de frais de port[/full]
[full]L’envoi non réceptionné par le destinataire, refusé ou retourné pour des motifs tels qu’adresse inexacte, adresse inconnue ou n’habite plus à l’adresse indiquée reviendra à l’organisateur qui pourra en disposer librement.[/full]
[full]Toute participation dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ne seront pas prises en considération. Une seule participation sera prise en compte pour un même nom, même adresse postale.[/full]
[full]L’organisateur se réserve la possibilité de remplacer le lot annoncé par un lot équivalent de même valeur pour le jeu concours.Le lot ne peut être échangé, ni repris et ne pourra faire l’objet d’aucune contrepartie financière, ni remis à un tiers.[/full]
[full]Article 6 :[/full]
[full]L’organisateur se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision, d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu concours si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée du fait de ces modifications.[/full]
[full]Article 7 : [/full]
[full]Du seul fait de leur participation, les participants autorisent l’organisateur, sans restriction ni réserve, à utiliser leurs coordonnées pour des opérations publi-promotionnelle lié à son activité pharmacologique.[/full]
[full]Article 8 : [/full]
[full]L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet qui empêcheraient le bon déroulement du jeu concours et l’envoi du formulaire de participation.[/full]
[full]L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de la contamination par un éventuel virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants sur le site.[/full]
[full]L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé au participant, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.[/full]
[full]Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mail autres que ceux correspondant à leur identité, adresse et plus généralement par tous moyens non conforme au respect de l’égalité des chances entre les participants seraient automatiquement éliminés.[/full]
[full]La responsabilité de l’organisateur ne saurait être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des prix attribués.[/full]
[full]L’organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou de perte des lots et/ou dommages causés lors de leur acheminement. De même, il ne saurait être tenu pour responsable des retards et / ou pertes des lots du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour autre cas fortuit.[/full]
[full]Article 9 :[/full]
[full]La participation au jeu concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.[/full]
[full]Article 10 : [/full]
[full]Le règlement complet du jeu concours est déposé chez l’huissier : SELARL Actihuis, Maître Madiot au 13 rue Petiniaud Beupeyrat 87000 Limoges. [/full]
[full]Ce règlement ne peut pas être envoyé, il est uniquement consultable sur le site internet (http://www.melipharm.com/conditions-generales-du-concours-un-tube-par-semaine) sous la rubrique « Conditions générales du concours Un tube par semaine ».[/full]
[full]Article 11 : [/full]
[full]Les participants bénéficiant d’un abonnement internet forfaitaire et, dans ces conditions, n’ayant pas engagé de frais pour le présent jeu, ne pourront prétendre à un remboursement.[/full]
[full]Articles 12 : [/full]
[full]Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les informations le concernant et peut s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers en écrivant un courrier à l’adresse de la société organisatrice, en mentionnant ses noms, prénom et en joignant une copie de sa pièce d’identité.[/full]
[full]Article 13 : [/full]
[full]Le présent jeu/concours est soumis à la loi française.  Les réclamations devront être faites dans les 30 jours de la fin du jeu à partir de ce formulaire internet.[/full]
[full]Toutes difficultés pratiques d’interprétation ou d’application non prévues par le règlement seront tranchées souverainement et en dernier ressort par l’organisateur.[/full]